Mathieu Seurin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054399742
(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054223841
(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 2026
10/06/2026
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 avril 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000049583481
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2024
24/05/2024
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000049338953
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2024
29/03/2024
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000049025467
(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000048393113
(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 2023
15/11/2023